Un Prêt à Taux 0% renforcé au 1er octobre 2014

Pret A Taux Zero Renforce

Le 17 juillet 2014, le ministère du Logement présentait la réforme du PTZ+ qui sera publié au Journal Officiel dans le courant de l’été. Les nouvelles conditions du PTZ+ seront applicables aux offres de prêt émises à compter du 1er octobre 2014 pour permettre à davantage de ménages primo-accédants de bénéficier d’un coup de pouce pour la construction de leur maison.

C'est quoi le prêt à taux 0% ?

Le prêt à taux zéro est un prêt d’Etat, complémentaire au prêt principal, accordé aux primo-accédants sous certaines conditions. Il vient compléter d'autres prêts immobiliers, et éventuellement des apports personnels, pour l'acquisition d'une première résidence principale.

Les nouvelles conditions du prêt à taux 0%

Les conditions d’attributions du prêt à taux zéro (PTZ) seront élargies à compter du 1er octobre 2014 sur certaines zones géographiques. Ces conditions concernent :

  • le plafond du montant de l’achat, qui sera rehaussé,
  • la quotité du prêt qui sera relevée,
  • le plafond de revenu, qui sera augmenté,
  • le remboursement différé, qui sera allongé.

Concrètement

En zone assez tendue du point de vue des prix de l’immobilier (zone B1), comme à Toulouse, un couple avec un revenu de 2 250 euros par mois qui souhaite accéder à la propriété pourra emprunter 49 000 euros à 0% d’intérêts au lieu 43 500 euros aujourd’hui. Le remboursement sera différé de deux ans supplémentaires, de 5 ans aujourd’hui à 7 ans.

En zone moins tendue (zone B2) comme à Saint-Etienne, une famille de 3 enfants vivant avec 4 400 euros par mois pourra emprunter 53 000 euros à 0% d’intérêts sur 12 ans alors qu’aujourd’hui elle n’y a pas droit. La mensualité sur l’ensemble des prêts diminuerait de 54 euros.

En zone non tendue (zone C) comme à Alençon, une famille de 2 enfants vivant avec 2 000 euros par mois pourra emprunter 35 000 euros à 0% d’intérêts au lieu de 31 000 euros aujourd’hui. Le remboursement sera différé de neuf ans supplémentaires, de 5 ans aujourd’hui à 14 ans. La mensualité sur l’ensemble des prêts diminuerait de 24 euros.

Consultez le Fil Info « Spécial PTZ+ » du Crédit Foncier daté du 21 juillet 2014.

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Le prêt action logement

L'emprunteur doit remplir les conditions suivantes : être salarié (ou retraité depuis moins de 5 ans) d'une entreprise privée non agricole employant 10 salariés au moins. il doit justifier de revenus (revenu fiscal de référence) inférieurs aux plafonds du Prêt locatif intermédiaire au titre de l'année n-2 (ou n-1 si plus favorable). il doit être primo accédant ou en mobilité professionnelle (auquel cas il n'est pas nécessairement primo accédant). Enfin le logement doit être occupé à titre de résidence principale. De plus certaines conditions concernent le logement. Un prêt « Accession » peut être accordé par un organisme collecteur 1% logement (Action logement) pour la construction (y compris l'achat du terrain pour la construction) ou l'acquisition d'un logement sans travaux. Le logement doit être construit ou acquis sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre mer. Le logement doit respecter des conditions de performance énergétique qui sont celles de la RT 2005 (réglementation thermique applicable aux bâtiments neufs pour lesquels le permis de construire est postérieur au 1.9.06). S'il s'agit de l'acquisition d'un logement ancien sans travaux, il doit au moins être classé en D sur l'étiquette énergétique reproduite dans le DPE, diagnostic de performance énergétique établi lors de la vente du logement. Caractéristiques du prêt Le prêt « Accession » doit être déterminant pour la réalisation de l'opération. Le montant maximum du prêt correspond à 30% du coût total de l'opération, dans une fourchette comprise entre : 15.000 et 25.000 € en zone A, 15.000 et 20.000 € en zone B1, 7.000 et 15.000 € en zone B2, 7.000 et 10.000 € en zone C. Ces montants peuvent être majorés, dans la limite de 50% de travaux spécifiques d'accessibilité, à hauteur de 16.000 € maximum. Par ailleurs, une majoration du prêt (à hauteur de 5.000 €) concernera les salariés qui seront : en situation de mobilité professionnelle ; acquéreurs d'un logement dans le cadre de l'accession sociale à la propriété (opérations Prêt social locatif aidé ou logements situés dans les zones faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine) ; locataires sortants du parc HLM (zones A et B1). Où déposer la demande de prêt ? Le salarié dépose sa demande de prêt auprès de son employeur. S'il s'agit d'un logement neuf, ou ancien dans lequel des travaux doivent être effectués, la demande d'octroi de prêt en cas de mobilité professionnelle, doit être présentée dans les 24 mois à compter du changement de lieu de travail entrainant un changement de domicile. Le prêt « Accession » d'Action Logement n'est pas accordé automatiquement. L'emprunteur doit s'adresser à l'organisme collecteur auprès duquel son entreprise verse sa participation à l'effort de construction ou à l'organisme collecteur le plus proche (CIL/CCI).
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