PAS (Prêt d'accession sociale)
Le PAS est un prêt qui bénéficie d'une aide de l'Etat. Il est accordé à un taux
avantageux aux personnes qui acquièrent leur résidence principale et aux propriétaires
qui font des travaux dans le logement qu'ils occupent.
1. Condition d'obtention du PAS
Pour pouvoir obtenir un PAS, vos ressources doivent être inférieures à un plafond,
qui varie selon le nombre de personnes qui occupent le logement et la localisation
de celui-ci.
Nombre de personnes
occupants le logement
Zone A
(en euros)
Zone B1
(en euros)
Zone B2
(en euros)
Zone C
(en euros)
1
25 500
21 500
20 000
18 500
2
37 500
30 100
28 000
25 900
3
43 350
36 550
34 000
31 450
4
51 000
43 000
40 000
37 000
5
58 650
49 450
46 000
42 550
6
66 300
55 900
52 000
48 100
7
73 950
62 350
58 000
53 650
8 et plus
81 600
68 800
64 000
59 200
2. Condition d'occupation
Le logement doit être occupé à titre de résidence principale. Dans certains cas,
il peut être loué à titre temporaire ou prolongée (le propriétaire passe alors une
convention avec l'Etat ouvrant droit à l'APL pour le locataire).
3. Conditions tenant au logement
Le PAS peut être accordé pour la construction ou l'acquisition d'un logement ou
pour effectuer des travaux comme des travaux d'amélioration, d'économie d'énergie,
d'agrandissement ou de transformation en logement d'un local non destiné auparavant
à l'habitation.
4. Caractéristiques du PAS
Le montant du PAS peut couvrir jusqu'à 100 % du coût de votre opération : le prix
du terrain, les frais d'assurance dommage-ouvrage, le coût des travaux…
Vous pouvez compléter votre financement avec :
votre apport personnel
Un prêt à 0 % aidé par l'Etat,
Un prêt d'épargne logement,
Un prêt d'un organisme collecteur du 1 % logement (Action Logement)
La durée du PAS est comprise entre 5 et 30 ans, le contrat peut prévoir la possibilité
de rallonger la durée du prêt jusqu'à 35 ans ou de la réduire.
Le taux du PAS varie selon l'établissement de crédit, sans pouvoir dépasser un
taux maximum réglementé. Pour plus d'information sur le Prêt Accession Sociale,
n'hésitez pas à nous contacter ou votre établissement de crédit.
