Certes, acheter une maison neuve à deux est un atout majeur pour un jeune couple. Les banques considèrent en effet d’un très bon œil ce type de profil. Pourquoi ? Elles espèrent les fidéliser en les accompagnant sur le long terme dans leur projet de vie. Oui, mais… il y a un mais. En cas de décès ou de séparation, tous les couples ne sont pas logés à la même enseigne. Le sort réservé au conjoint survivant ou à l’ex-compagne (on) est intrinsèquement lié au régime matrimonial choisi… ou pas ! Maisons Partout fait le bilan des différentes situations.
Achat d’une maison neuve et mariage : le régime le plus protecteur
Si vous voulez acquérir une maison neuve en couple, il vaut mieux vous marier ! En effet, il s’agit à la fois du régime le plus simple, mais aussi le plus protecteur. Si vous ne vous mariez pas sous le régime de la séparation de biens, la communauté réduite aux acquêts s’applique. De fait, chacun dispose des mêmes droits à l’égard du bien acheté. Si vous aviez des biens avant le mariage, votre époux (se) en possède alors légalement la moitié. En cas de décès ou de séparation, le logement revient au survivant. Il dispose ainsi de l’usufruit de la maison neuve.
Mais attention ! Ce principe ne s’applique pas en cas de famille recomposée. Ainsi, si votre époux(se) a eu des enfants d’une précédente union, vous ne posséderez qu’un quart du bien immobilier. Les parents du conjoint décédé hériteront des parts immobilières de ce dernier. Seule façon de contourner le problème : la rédaction d’un testament.
Autre réserve : si l’un des époux finance entièrement le bien ou pour plus de 50%, le logement lui appartient totalement. En cas de divorce, le propriétaire versera une indemnité à celui qui n’aura pas financé la moitié du bien.
Lors d’un premier rendez-vous avec un conseiller Maisons Partout, vous pourrez faire le point sur votre situation familiale. Si cela s’impose, vous aurez le temps, durant la construction de votre prochaine demeure, de procéder aux adaptations juridiques nécessaires.
Achat d’une maison neuve et PACS : pourquoi pas… à condition…
Le PACS est intéressant si, dans l’acte d’achat, une mention précise les montants respectifs engagés dans ledit achat. En l’absence de cette mention, quand l’un des Pacsés vient à décéder, l’autre peut acquérir la maison. Une condition toutefois : s’acquitter des droits de succession… souvent très élevés. Seul le testament permet au survivant d’être exonéré de ces droits de succession. Si le couple Pacsé a des enfants, le survivant dispose de ce que l’on appelle la “quotité disponible”. Son calcul dépend du nombre d’enfants. Ainsi, s’il y a deux enfants, le survivant bénéficie du tiers de la valeur de la maison. Il faudra diviser la valeur de la maison par le nombre de personnes (3 si deux enfants, 4 si trois …).
Achat d’une maison neuve et concubinage : un cocktail explosif !
Il s’agit de la formule la moins protectrice, le concubin étant considéré comme un “tiers”. Ainsi, en cas de décès, le concubin survivant peut disposer de l’usufruit de la maison. Une condition : un testament qui le stipule explicitement doit avoir été établi par le (la) défunt(e). Charge au suvivant de s’acquitter des frais de succession qui peuvent atteindre jusqu’à 60% de la valeur du bien.
En cas de vie en concubinage, le régime de séparation de biens s’applique lors de l’achat d’une maison neuve. Sur l’acte d’achat, il est fortement recommandé d’inscrire le montant initial versé par chacun des concubins. Ainsi, en cas de séparation, chacun reprend “ses billes”, correspondant au montant initial investi. Enfin, halte aux idées recues ! La constitution d’une SCI (Société Civile Immobilière) ne vous dispense pas de vous acquitter des frais de succession.
Achat d’une maison neuve : dans tous les cas, a-ssu-rez-vous !
Quel que soit votre régime matrimonial, si vous recourez au financement, votre banque vous fera signer une clause de solidarité. Ce document permet de sécuriser le prêt que votre banque vous accorde. En le signant, vous vous engagez, même si vous vous séparez, à le rembourser en intégralité. Pour ce faire, deux options s’offrent à vous. Soit l’un des deux conjoints dispose des ressources suffisantes pour assumer seul les remboursements. Dans ce cas, il devient propriétaire unique de la maison. Vous devrez alors signer une demande de désolidarisation, qui vous ôte tout droit de propriété sur le bien. Soit vous vendez la maison et remboursez le prêt par anticipation grâce à l’argent de la vente du logement commun.
Enfin, pour vous couvrir en cas de changement de situation durant le remboursement du prêt, vous devez vous assurer. L’assurance de prêt permet de pallier toute perte d’emploi ou décès de l’un des deux emprunteurs. Membre du Groupe Hexaôm, Maisons Partout est votre allié au quotidien. Des assureurs partenaires vous proposent ainsi les produits les plus adaptés à votre situation.
Vous souhaitez faire construire votre maison dans le Cantal ? Maisons Partout, premier constructeur dans votre département, vous accueille dans ses locaux d’Aurillac. Durant cette première prise de contact, vous pourrez évoquer votre situation familiale et sécuriser la transmission de votre bien immobilier.
