Maison neuve : pouvez-vous revenir sur votre compromis ?

 

Maison neuve :

pouvez-vous revenir sur votre compromis ?

 

La construction d’une maison neuve est, comme pour tout achat immobilier, conditionnée à un ensemble de démarches. A commencer par l’acquisition d’un crédit immobilier. Mais que se passe t-il si la famille n’obtient pas son financement ? Si elle découvre une nouvelle servitude sur son terrain ? Maisons Partout vous informe sur les possibilités de rétractation avec la signature du compromis de vente.

 

Cas n°1 : votre crédit immobilier vous est refusé.

Cette maison dans le Cantal, vous la vouliez depuis des années ! Et avec Maisons Partout, vous vous sentiez en confiance et vouliez vous lancer dans l’aventure de la construction individuelle. Oui mais voilà… alors que vous pensiez que votre crédit immobilier serait accepté… il ne l’est pas ! Certes, vous êtes déçu… mais pas dans une situation délicate sur le plan juridique. En effet, depuis la loi Scrivener du 13 juillet 1979, les prétendants à l’acquisition sont protégés. La promesse unilatérale de vente et le compromis de vente doivent inclure une clause relative à l’obtention de votre crédit. Si vous ne l’obtenez pas, les actes signés deviennent caduques. Vous êtes libre de tout engagement.

Vous êtes certain d’obtenir votre crédit immobilier ou vous disposez déjà du budget? Dans ce cas, vous pouvez indiquer de manière expresse dans le contrat que vous renoncez au bénéfice de cette clause.

 

Maisons Partout, depuis plus de trente ans, accompgne des familles dans le montage financier de leur projet. Membre de Groupe Hexaôm, premier constructeur de maisons en France, Maisons Partout peut vous recommander des experts du financement immobilier. Après analyse de votre capacité d’emprunt, votre projet se concrétisera assurément, pour votre plus grand bonheur.

 

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Cas n°2 :  vous êtes dans une situation permettant l’annulation du compromis de vente

D’autres situations peuvent permettre d’annuler les effets du compromis. Votre permis de construire peut ne pas vous être accordé. Dans ce cas, bien sûr, l’intégralité de votre projet constructif tombe à l’eau. Charge à vous – ou à votre constructeur, le cas échéant – de rechercher un autre terrain. Le certificat d’urbanisme peut aussi ne pas vous être délivré. Vous vous heurtez alors à la même situation que pour le cas précédent. Vous rencontrez un cas de force majeure qui vous conduit à annuler la vente. Enfin, vous pouvez ne pas avoir trouvé preneur pour votre bien immobilier précédent. Dans ce cas, comme sa vente conditionne l’achat de votre maison neuve, votre projet est aussi annulé. Pour tous ces cas, il est nécessaire de rédiger dans le compromis de vente des clauses qui annuleront le contrat.

 

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Cas n°3 : vous découvrez un point rédhibitoire au moment de la signature

Même le jour de la signature de l’acte authentique, vous pouvez découvrir des éléments qui remettent en cause l’acte d’achat. Dans le cadre de la construction individuelle, cela peut par exemple être la découverte d’une nouvelle servitude sur votre terrain. Si vous la considérez comme trop contraignante pour votre quiétude au quotidien, vous pouvez vous raviser. Dans tous les cas, il convient de ne pas signer tant que la situation n’est pas totalement clarifiée. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre notaire pour demander de plus amples informations.

 

Toutefois, sachez qu’acheter dans le neuf comporte de nombreux avantages. En effet, si vous découvrez une erreur sur la nature ou la qualité d’un bien, vous êtes protégé. En effet, la garantie décénale vous couvre pour les vices de construction. La garantie de parfait achèvement et la garantie biennale complètent votre couverture dans des cas spécifiques à chacune. Elles s’appliquent aussi, respectivement pendant un et deux ans.

 

Cas n°4 : vous voulez annuler la vente de votre bien neuf

C’est possible, surtout quand vous ne vous êtes pas encore rendu chez le notaire. Sachez que la loi Macron a ralongé le délai de rétractation à 10 jours. Ainsi, à compter de la réception de la lettre recommandée notifiant votre contrat de réservation, vous pouvez vous désister. Pour cela, vous devrez rédiger un courrier, également avec accusé de réception. Vous n’êtes pas tenu de fournir d’explication. Votre Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) sera alors annulé de facto.

Si vous dépassez ce délai, mais que le crédit immobilier ne vous est pas accordée, vous pouvez également annuler la vente. D’autres situations rendent possibles l’annulation de la vente :

  • le constructeur ne peut conclure la vente dans le délai indiqué dans le contrat préliminaire
  • la vente est supérieure d’au moins 5% ou inférieure de plus de 10% au prix prévisionnel indiqué au contrat de réservation
  • l’un des équipements prévus n’apparaît plus dans le logement

 

Toutefois, si vous êtes déjà passé par la case notaire, les choses se compliquent. La principale cause d’annulation de la vente dans ce cas est relative à l’absence de contat de réservation. Ainsi, si vous avez signé un contrat de vente sans contrat de réservation préalable, la vente peut être annulée. Dans ce cas, vous disposez de 10 jours à compter de la remise en main propre par le notaire de l’acte de vente. Ces10 jours s’appliquent aussi depuis le jour de la réception du contrat recommandé. Vous ne serez alors pas tenu de vous justifier. En revanche, si vous souhaitez annuler la vente après le délai de dix jours, vous devrez  founir une explication. Il pourra s’agir d’un vice caché, d’un délai non tenu… Enfin, sachez que si votre contrat de vente n’intègre pas l’ensemble des clauses obligatoires (garanties d’achèvement des travaux, dates de livraison…), l’annulation de la vente est aussi possible. Mais seulement AVANT l’achèvement des travaux.

 

Maisons Partout vous accompagne à chaque étape de votre projet. Grâce à son expertise métier et à sa parfaite connaissance du marché immobilier du Cantal, aucune mauvaise surprise ! Et plus de démarches administratives chronophages et énergivores ! Nous nous occupons de tout. C’est la garantie d’un projet bien mené, sans problème administratif ou bancaire.

 

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5 bonnes raisons pour faire construire votre maison

Vous vous demandez peut-être depuis longtemps si vous pourriez faire construire votre maison? Posséder votre propre demeure est un rêve que vous nourrissez depuis longtemps ? Maisons Partout, numéro 1 de la construction individuelle dans le Cantal (15) depuis plus de trente ans, vous dit pourquoi faire construire votre maison ne n’offre que des avantages par rapport à l’acquisition d’une propriété ancienne.   Bonne raison n°1 : Faire construire sa maison pour réaliser des économies Une maison neuve est obligatoirement conçue selon la dernière Réglementation Thermique. C’est une obligation que le Gouvernement impose à tous les constructeurs. Pour vous, cette mesure ne présente objectivement que des avantages. Choix des meilleurs matériaux de construction, apportant des qualités d’isolation optimales, maîtrise des techniques de pose adaptées… tout est mis en oeuvre pour concevoir une maison la moins énergivore, voire passive. Vous aurez alors une très bonne surprise lorsque vous constaterez que votre facure énergétique sera réellement moins élevée que dans votre habitat ancien. Par ailleurs, vivre dans une maison neuve vous assure des températures maîtrisées, hiver comme été. L’assurance de ne pas souffrir de la chaleur, même dans votre espace jour orienté Sud ! Dans le souci d’optimiser votre confort thermique et phonique, Maisons Partout collabore avec ACTIS Isolation et propose de construire votre maison avec HYBRIS, un isolant alvéolaire 3 en 1 qui assure l'isolation thermique hiver/été, l'isolation phonique et l'étanchéité à l'air des bâtiments.     Enfin, sachez que lorsque vous faites construire votre maison, vous êtes exonéré de taxe foncière durant deux ans. Un sérieux coup de pouce pour vous permettre d’accéder à la propriété sans grever votre budget.   Bonne raison n°2 : Faire construire sa maison pour se sentir vraiment chez soi Lorsque vous faites construire une maison neuve, vous maîtrisez absolument tous les paramètres de votre future vie : choix du terrain, du modèle de maison, des matériaux de construction, de son implantation sur le terrain, des équipements, de la décoration… à chaque étape de votre projet, Maisons Partout vous interrogera sur vos choix, tout en vous conseillant, lorsque vous en aurez besoin, comme, par exemple, dans la sélection du meilleur système de chauffage en fonction de la composition de votre famille et de vos habitudes de vie.   Maisons Partout met à votre disposition 111 plans de maisons modulables qui vous permettent de choisir la meilleure configuration de votre espace intérieur. Vous pourrez également choisir le style de votre future demeure : contemporaine, traditionnelle, de plain-pied ou à étage… faites votre choix ! Maisons Partout vous propose également des offres terrain+maison, ou des offres de terrains seuls, de manière à faciliter votre projet constructif et à trouver le meilleur emplacement qui servira le style architectural que vous avez choisi.   Bonne raison n°3 : Faire construire sa maison pour éviter les erreurs et les vices de construction Choisir un constructeur reconnu et implanté durablement dans votre région est la meilleure stratégie pour que votre projet constructif soit mené dans le respect des règles de l’art, et sans mauvaise surprise. En effet, ce dernier a l’obligation de vous faire signer un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) par lequel il s’engage, conformément à la loi, à vous construire votre maison en respectant : Le prix de la maison La description de la maison (plan, matériaux utilisés…) La date de début de chantier, ainsi que la date de livraison de votre futur bien Le garantie décennale La garantie de livraison, s’attachant à respecter le prix et le délai initialement déterminés   Par ailleurs, un constructeur de maisons individuelles sécurise votre projet en vous offrant diverses garanties, nécessaires pour vous protéger de tout incident. Parmi elles, on trouve les plus connues : La garantie de parfait achèvement : vous permet d’être couvert dans l’année suivant la remise des clés contre la découverte de défauts de conformité ou de désordres La garantie de bon fonctionnement : assure la protection des éléments d’équipement dissociables de la construction, et ce pendant les deux premières années dans votre nouveau logement La garantie décennale : durant dix ans, vous protége contre les malfaçons de nature à compromettre la solidité du bâti ou le rendant impropre à sa destination   Bonne raison n°4 : Faire construire sa maison pour préserver sa santé La Réglementation Thermique n’est pas simplement l’alliée des familles désireuses de réaliser des économies d’énergie. Elle leur permet également de préserver leur santé en imposant aux constructeurs de maisons d’employer des matériaux dont la traçabilité peut être assurée, avec un coût carbone maitrisé, et surtout exempts de Composés Organiques Volatils (COV). Ces derniers, fabriqués avec des substances, comme les solvants, par exemple, sont potentiellement dangereux pour la santé humaine et l’environnement, et sont proscrits dans les maisons neuves. Construction de maison rime donc avec garantie d’évoluer dans un intérieur sain. Maisons Partout sélectionne rigoureusement ses matériaux de construction pour vous assurer un air intérieur sain, dès que vous posez vos valises.   Bonne raison n°5 : Faire construire sa maison pour pérenniser  son patrimoine Lorsque vous faites construire votre propre demeure, vous avez l’assurance de vous installer dans un bien dans lequel aucun travaux ne sera à prévoir durant de longues années. Si vous deviez vendre votre maison, vous pourrez alors présenter un bien que vous avez fait construire, et vous serez les plus à même de mettre en avant ses avantages, entre autres sa très faible consommation énergétique, inhérente à la réglementation thermique selon laquelle elle a été conçue.   Alors ? Convaincu ? N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour étudier ensemble votre projet constructif.  
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